J.O. 6 du 8 janvier 2005
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Décret du 7 janvier 2005 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0508023D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Jacques Le Guen, député du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2005.
Jean-Pierre Raffarin